Registre des actifs agricoles

10 mai 2017

Un décret mettant en place le registre des actifs agricoles vient de paraître (10 mai 2017) au Journal Officiel. Celui-ci est attendu depuis sa création en 1988 par la loi de modernisation et permet de délimiter le statut de l’agriculteur professionnel qui sera le seul à pouvoir bénéficier des aides publiques. Ce registre entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et sera géré par les chambres d’agricultures.

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