Telepac : Plus de papier !

16 mai 2016

C’est bien connu, la plupart des agriculteurs appréhendent de faire leur déclaration PAC pour plusieurs bonnes raisons : cela demande du temps, de la patience et de l’organisation.

Heureusement, la démarche est maintenant plus simple et plus sécurisée.

Le 13 mars, un décret a annoncé que la déclaration PAC se fera désormais obligatoirement sur internet (déjà 95% des déclarations 2015 ont été réalisées par cet outil).

De ce fait, les agriculteurs devront se rendre sur le site Telepac avant le 17 mai pour déposer leur dossier. Passé cette date et jusqu’au 15 juin inclus, leurs déclarations seront acceptées mais ces derniers se verront pénalisés en fonction de ce retard. Pour l'année 2016, la notice de sanctions n'est pas encore publiée, les sanctions de l'année 2015 étaient les suivantes : le montant des DPB était réduit de 3% par jour ouvrable et le montant des autres paiements de 1% par jour ouvrable. Au delà d'un retard de 25 jours calendaires, l'agriculteur ne pouvait bénéficier d'aucun DPB ou paiement.

Même si le site Telepac les accompagne déjà en les guidant pas à pas dans leur télé déclaration (messages d’alertes et menus interactifs pour éviter les erreurs), les DDT pourront les aider gratuitement à remplir leur déclaration sur le site.

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