La PAC

03 février 2021

Le conseil européen a pris du retard et le nouveau cadre juridique sera opérationnel au 1 er janvier 2023, avec une PAC transitoire 2021-2022. Pour ces 2 années, 8 milliards d’euros supplémentaires sont injectés dans le cadre du plan de relance européen, ciblés vers l’agriculture : 30 % en 2021 et 70% en 2022. Ce budget a 2 objectifs précis : soutenir la préservation de l’environnement et le bien être animal et soutenir le développement des territoires ruraux. Beaucoup d’informations sont encore floues, mais on sait que cette PAC se veut VERTE.

Un Plan Stratégique pour chaque pays

La grande nouveauté : le Plan de Stratégie National (PSN). En effet, si l’UE fixe les grandes orientations et principes, chaque pays élabore un plan pour la distribution des aides sur les 2 piliers de la PAC. L’objectif est de pouvoir tenir compte de la pluralité des modèles agricoles européens.

Le PSN est étudié sur plan régional par les acteurs du monde agricole et sur le plan national par le débat ‘’ImPACtons’’ par tous les citoyens français. Il se veut intégrer les grandes orientations du Green New Deal :

  • Réduction de 50 % des pesticides de synthèse et des antibiotiques.
  • Atteindre 25 % des terres cultivées en agriculture biologique.
  • Réviser la législation en matière de bien-être, en particulier le transport et l’abattage.
  • Etendre les zones protégées Natura 2000 et la part des surfaces agricoles dites « à haute diversité biologique ».

Ce PSN est un sujet de controverse : pour certains, cette PAC marque une renationalisation des aides qui pourrait être source de distorsion de concurrence au sein même des pays de l’UE en créant des contextes réglementaires différents sur les règles sanitaires à tenir.

Les esquisses du Premier et Second pilier

Les aides du 1er pilier :

  • SIE : remplacées par un pourcentage d’éléments ou de surfaces non productives.
  • Diversités de l’assolement : remplacées par des mesures de rotations des cultures.
  • Paiements verts : remplacés par des éco-régimes. Les éco-régimes rémunéreronT les services environnementaux et les démarches en faveur du climat.
  • Compensations pour les fortes baisses de revenus : Le règlement européen prévoit l’abaissement du seuil de déclenchement des compensations pour les fortes baisses de revenu (pertes consécutives à des épisodes climatiques ou à des maladies végétales ou animales).

 

Les domaines d’intervention du Second pilier devraient rester assez proches d’aujourd’hui.

Les questions sont encore nombreuses. Les modalités concrètes entre le régime de transition et la répartition budgétaire sont encore floues. Le débat continu.

Lucile de Juvigny

 

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